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TITRE IV

L'EXERCICE DE LA MÉDECINE ET DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX

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Sous-section 1

Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur

R.* 242-1 — R.* 242-3

JORF n°181 du 7 août 2003

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre

Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur

Sous-section 2 : Organisation générale

Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales

Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre

Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire

Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Section 4 : Chambre régionale de discipline

Section 5 : Chambre supérieure de discipline