Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Article 59

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Article 59

Après avis du conseil administratif supérieur, une commission peut être dissoute par arrêté motivé du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Il est alors procédé, dans le délai de trois mois, à de nouvelles élections.

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En vigueur depuis le 6 août 2003

Après avis du conseil administratif supérieur, une commission peut être dissoute par arrêté motivé du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Il est alors procédé, dans le délai de trois mois, à de nouvelles élections.

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