Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 2003-2004.

Pour les candidats engagés dans le contenu du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale à la date d'application du présent décret, ceux-ci terminent leur cursus conformément aux dispositions du

décret n° 90-810 du 10 septembre 1990

fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.

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Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Nouveaux règlements pour le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Résumé. Un décret de 2003 change les règles pour les étudiants en biologie médicale à partir de l'année universitaire 2003-2004, tout en permettant à ceux déjà engagés dans le cursus de continuer selon les anciennes règles.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 2003-2004.

Pour les candidats engagés dans le contenu du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale à la date d'application du présent décret, ceux-ci terminent leur cursus conformément aux dispositions du décret n° 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance