JORF n°180 du 6 août 2003

Article 5

Article 5

Aux articles 12 et 19 du décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».


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Version 1

Aux articles 12 et 19 du décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».