JORF n°180 du 6 août 2003

Article 4

Article 4

Le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».
II. - A l'article 9, les mots : « chefs de corps » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».

II. - A l'article 9, les mots : « chefs de corps » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».