Article 6
A l'article 33 du décret du 1er juillet 1977 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».
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A l'article 33 du décret du 1er juillet 1977 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».
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A l'article 33 du décret du 1er juillet 1977 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».