Article 3
Au premier alinéa de l'article 44 du décret du 22 avril 1974 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».
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Au premier alinéa de l'article 44 du décret du 22 avril 1974 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».
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Au premier alinéa de l'article 44 du décret du 22 avril 1974 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».