Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990

Article 15

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur du 5 août 2003 au 14 janvier 2011

Seuls sont limitatifs les crédits concernant :
1. Les personnels, à l'exception des personnels temporaires affectés aux expositions ;
2. Les frais de réception et de représentation ;
3. Les subventions accordées par l'établissement ;
4. Les dépenses en capital ;
Les autres crédits ont un caractère évaluatif.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2011-52 du 13 janvier 2011art. 29

En vigueur du mardi 5 août 2003 au vendredi 14 janvier 2011

Seuls sont limitatifs les crédits concernant :

1\. Les personnels, à l'exception des personnels temporaires affectés auxexpositions ;

2\. Les frais de réception et de représentation ;

3\. Les subventions accordées par l'établissement ;

4\. Les dépenses en capital ;

Les autres crédits ont un caractère évaluatif.

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 4 août 2003

Seuls sont limitatifs les crédits concernant :

1. Les personnels, à l'exception des personnels temporaires figurant au budget annexe des expositions ;

2. Les frais de réception et de représentation ;

3. Les subventions accordées par l'établissement ;

4. Les dépenses en capital ;

Les autres crédits ont un caractère évaluatif.