En vigueur depuis le 5 août 2003
La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret. (Tableau non reproduit).
Décret n°2003-725 du 1 août 2003
La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret. (Tableau non reproduit).
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En vigueur depuis le 5 août 2003
La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret. (Tableau non reproduit).
En vigueur depuis le mardi 5 août 2003
Source : Légifrance