Créé le 5 août 2003
La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret. (Tableau non reproduit).
Décret n°2003-725 du 1 août 2003
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 5 août 2003
La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret. (Tableau non reproduit).