Décret n°2003-725 du 1 août 2003

Article 3

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Article 3

La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

population municipale (colonne 2) ;

population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

population des établissements (colonne 4) ;

population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5).

Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

(Tableau non reproduit).

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En vigueur depuis le 5 août 2003

La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

  • population municipale (colonne 2) ;
  • population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

  • population des établissements (colonne 4) ;
  • population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5).

Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

(Tableau non reproduit).

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