En vigueur depuis le 5 août 2003
La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 245 516.
Décret n°2003-725 du 1 août 2003
La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 245 516.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 août 2003
La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 245 516.
En vigueur depuis le mardi 5 août 2003
Source : Légifrance