Décret n°91-178 du 18 février 1991

Article 1

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Article 1

Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :

1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'

article 3

, à raison de :

trois membres par le collège A 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;

trois membres par le collège A 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;

trois membres par le collège B 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;

deux membres par le collège B 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;

trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir ; les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.

2° Sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 18 juin 2011

Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :

1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3, à raison de :

  • trois membres par le collège A 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
  • trois membres par le collège A 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
  • trois membres par le collège B 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
  • deux membres par le collège B 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
  • trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir ; les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.

2° Sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 août 2003 au vendredi 17 juin 2011

En vigueur du mardi 19 février 1991 au lundi 4 août 2003

Source : Légifrance