JORF n°171 du 26 juillet 2003

Article 2

Article 2

Le quatrième alinéa de l'article R. 343-36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le préfet de région affecte une enveloppe financière aux actions de communication et d'animation d'une part, et d'autre part aux actions destinées à rechercher des exploitations susceptibles de permettre l'installation d'un jeune agriculteur. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article R. 343-36 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le préfet de région affecte une enveloppe financière aux actions de communication et d'animation d'une part, et d'autre part aux actions destinées à rechercher des exploitations susceptibles de permettre l'installation d'un jeune agriculteur. »