JORF n°171 du 26 juillet 2003

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article R. 343-34 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cadre de ces programmes, l'Etat peut financer l'aide à la transmission de l'exploitation sur les crédits relatifs à la préretraite agricole et les actions en faveur de l'installation sur le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture comme suit : ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article R. 343-34 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans le cadre de ces programmes, l'Etat peut financer l'aide à la transmission de l'exploitation sur les crédits relatifs à la préretraite agricole et les actions en faveur de l'installation sur le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture comme suit : ».