Article précédent

Article 22

Section parente

TITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 86-68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE, DE CONGE PARENTAL ET DE PRESENCE PARENTALE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Article suivant

Article 11

Décret n°2003-672 du 22 juillet 2003

Article 10

Signaler une erreur de données

Article 10

Abrogé25 mars 2010

Créé le 24 juillet 2003 · Abrogé le 25 mars 2010

Le décret du 13 janvier 1986 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 11 à 19 du présent décret.

Effets de cet article

cite

cite Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 cite Décret n°2003-672 du 22 juillet 2003

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 mars 2010

Abrogé parDécret n°2010-311 du 22 mars 2010art. 15

En vigueur du jeudi 24 juillet 2003 au mercredi 24 mars 2010