JORF n°166 du 20 juillet 2003

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 4 622 000 EUR et un crédit de paiement de 5 867 029 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 4 622 000 EUR et un crédit de paiement de 5 867 029 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.