JORF n°158 du 10 juillet 2003

Article 1

Article 1

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret du 20 mars 1998 susvisé.


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Version 1

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret du 20 mars 1998 susvisé.