JORF n°153 du 4 juillet 2003

Article 1

Article 1

L'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au quinzième alinéa, les mots : « lorsque le demandeur poursuit des études, ainsi que, le cas échéant, son conjoint » sont remplacés par les mots : « lorsque le demandeur ou, le cas échéant, son conjoint poursuit des études » ;
2° Il est ajouté à ce même quinzième alinéa la phrase suivante :
« Lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études, le montant mentionné à la première phrase subit une majoration fixée par le même arrêté. »


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Version 1

L'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au quinzième alinéa, les mots : « lorsque le demandeur poursuit des études, ainsi que, le cas échéant, son conjoint » sont remplacés par les mots : « lorsque le demandeur ou, le cas échéant, son conjoint poursuit des études » ;

2° Il est ajouté à ce même quinzième alinéa la phrase suivante :

« Lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études, le montant mentionné à la première phrase subit une majoration fixée par le même arrêté. »