A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-366 du 21 mai 1980art. 3 (V) : Allocation de mobilité pour les conjoints mutés
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'allocation de mobilité
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'allocation de mobilité
- Décret n°80-366 du 21 mai 1980art. 3 (V)