A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-409 du 23 mars 1978art. 3 (V) : Indemnité de décentralisation pour les agents publics
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°78-409 du 23 mars 1978art. 3 (V)
Décret n°2003-602 du 26 juin 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-409 du 23 mars 1978art. 3 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-409 du 23 mars 1978art. 3 (V)
Source : Légifrance