Créé le 25 mars 1978 · Abrogé le 20 avril 2008
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Indemnité de décentralisation pour les agents publics
Les taux de l'indemnité variables selon la situation de famille sont fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).
Le montant de l'indemnité est réduit de moitié pour les agents auxquels l'administration concède, pour eux-mêmes ou pour leur conjoint ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, un logement par nécessité ou utilité de service dans la nouvelle résidence.