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Décret n°2003-601 du 26 juin 2003

Article 3

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Article 3

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.

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Créé le 3 juillet 2003 · Abrogé le 31 janvier 2007

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Sélection des candidats pour un examen professionnel

Résumé. Les candidats à un examen professionnel sont choisis et convoqués individuellement par l'autorité organisatrice.

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juillet 2003 au mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance