Décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 2003-601 du 26 juin 2003

fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel prévu par l'

article 6-1

du

décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987

portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux est abrogé.

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