Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003

Article 7

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Article 7

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Retrait possible d'un directeur régional des affaires culturelles

Résumé. Un directeur régional des affaires culturelles peut être retiré de son poste si cela est nécessaire pour le service.

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance