Abrogé par Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 - art. 11
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Retrait possible d'un directeur régional des affaires culturelles
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.