Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 - art. 11
Créé le 1 janvier 2003
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parDécret n°2010-633 du 8 juin 2010art. 11
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2010