Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003

Article 4

Créé le 1 janvier 2003

L'emploi de directeur régional des affaires culturelles comporte six échelons.
La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2010-633 du 8 juin 2010art. 11

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2010