Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003

Article 4

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Article 4

L'emploi de directeur régional des affaires culturelles comporte six échelons.

La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Promotion des directeurs régionaux des affaires culturelles

Résumé. Les directeurs régionaux des affaires culturelles ont six niveaux de carrière, avec une promotion tous les deux ans.

L'emploi de directeur régional des affaires culturelles comporte six échelons.

La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance