Abrogé par Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 - art. 11
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Détachement et nomination des directeurs régionaux des affaires culturelles
Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.