Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Détachement et nomination des directeurs régionaux des affaires culturelles

Résumé. Les directeurs régionaux des affaires culturelles sont détachés de leur corps d'origine et peuvent être nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance