Décret n°2003-592 du 2 juillet 2003

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2003, le taux de la cotisation est fixé à 0,1 %. La date limite de versement est fixée au 1er juin 2004.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2003

A titre transitoire, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2003, le taux de la cotisation est fixé à 0,1 %. La date limite de versement est fixée au 1er juin 2004.

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