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Décret n°2003-564 du 27 juin 2003

Article 2

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Article 2

A compter du 1er juillet 2003, le montant du minimum garanti prévu à l'

article L. 141-8 du code du travail

(

Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance

)

Art. L.141-8

Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance

Le SMIG est remplacé par un salaire minimum de croissance qui peut être ajusté selon l'inflation pour protéger le pouvoir d'achat des travailleurs les moins payés.

est fixé à 3 Euros en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2004

Créé le 28 juin 2003 · Périmé le 1 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du minimum garanti

Résumé. Le montant du minimum garanti, une sorte de salaire minimum, passe à 3 euros à partir du 1er juillet 2003.

A compter du 1er juillet 2003, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail (Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance) est fixé à 3 Euros en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2004

En vigueur du samedi 28 juin 2003 au mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance