Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003

Article 9

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Article 9

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication d'un décret sur l'éducation nationale

Résumé. Un décret sur l'éducation nationale est publié et sera appliqué à partir de la rentrée 2003.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance