Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée 2003.

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Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Changement de règles scolaires pour la rentrée 2003

Résumé. Un décret change des règles pour l'école à partir de la rentrée 2003.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée 2003.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance