Abrogé21 août 2013
Créé le 22 janvier 2003
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée 2003.
Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée 2003.