Abrogé21 août 2013
Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de règles scolaires pour la rentrée 2003
Résumé. Un décret change des règles pour l'école à partir de la rentrée 2003.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée 2003.