Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Article 7

Créé le 26 juin 2003 · En vigueur du 8 mai 2009 au 19 décembre 2013

Les candidats recrutés en application de l'article 4 du présent décret sont nommés techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts stagiaires pour une durée d'un an.

Lorsqu'ils disposent d'une expérience professionnelle privée dans le domaine des travaux forestiers, celle-ci est prise en compte, lors de leur nomination, à raison des trois quarts de sa durée lorsqu'elle s'assimile à des services relevant de la catégorie B, et à raison de la moitié de sa durée lorsqu'elle s'assimile à des services relevant de la catégorie C.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Modifié parDécret n°2009-513 du 5 mai 2009art. 4

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 7 mai 2009

En vigueur du jeudi 26 juin 2003 au mercredi 2 mai 2007