Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Article 6

Créé le 26 juin 2003

L'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 4 du présent décret sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique après avis du directeur général de l'Office national des forêts.

Effets de cet article

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En vigueur du jeudi 26 juin 2003 au jeudi 19 décembre 2013