Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Article 5

Créé le 26 juin 2003 · En vigueur du 8 mai 2009 au 19 décembre 2013

Les candidats aux recrutements prévus à l'article 4 doivent justifier d'une aptitude physique aux fonctions de technicien opérationnel forestier dont la vérification est assurée dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Modifié parDécret n°2009-513 du 5 mai 2009art. 4

En vigueur du jeudi 26 juin 2003 au jeudi 7 mai 2009