En vigueur depuis le 15 novembre 2002
Le paiement de cette indemnité est exclusif de l'attribution d'indemnités de nuitée ainsi que de l'indemnité d'astreinte.
Décret n°2003-545 du 18 juin 2003
Le paiement de cette indemnité est exclusif de l'attribution d'indemnités de nuitée ainsi que de l'indemnité d'astreinte.
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En vigueur depuis le 15 novembre 2002
Le paiement de cette indemnité est exclusif de l'attribution d'indemnités de nuitée ainsi que de l'indemnité d'astreinte.
En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2002
Source : Légifrance