A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 55 (M) : Disponibilité spéciale pour certains hauts fonctionnaires
→ Version 2 : Simplification des procédures administratives
→ Version 2 : Simplification des procédures administratives
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 55 (M)