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Décret n°2003-525 du 18 juin 2003

Article 6

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Article 6

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'emploi pour les directeurs vétérinaires

Résumé. Un fonctionnaire peut perdre son poste de directeur des services vétérinaires si cela est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance