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Décret n°2003-525 du 18 juin 2003

Article 4

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Article 4

La 1re catégorie de l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires comporte six échelons. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, de deux ans pour le 4e échelon et de trois ans pour le 5e échelon. Peuvent seuls accéder au 6e échelon de cette catégorie les fonctionnaires affectés dans une direction départementale des services vétérinaires ou dans une direction des services vétérinaires classée dans le groupe I.

La 2e catégorie de l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires comporte six échelons. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les 1er, 2e et 3e échelons, de deux ans six mois pour les 4e et 5e échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Promotion des directeurs vétérinaires

Résumé. Le décret organise les échelons et les conditions de promotion pour les directeurs des services vétérinaires, avec des durées de service différentes selon la catégorie.

La 1re catégorie de l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires comporte six échelons. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, de deux ans pour le 4e échelon et de trois ans pour le 5e échelon. Peuvent seuls accéder au 6e échelon de cette catégorie les fonctionnaires affectés dans une direction départementale des services vétérinaires ou dans une direction des services vétérinaires classée dans le groupe I.

La 2e catégorie de l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires comporte six échelons. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les 1er, 2e et 3e échelons, de deux ans six mois pour les 4e et 5e échelons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance