JORF n°140 du 19 juin 2003

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article R. 322-132 du même code, après les mots : « et agréée à cet effet » sont insérés les mots : « ou, lorsqu'il s'agit de la réassurance d'une caisse régionale, auprès d'une entreprise d'assurance mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 322-120 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 322-132 du même code, après les mots : « et agréée à cet effet » sont insérés les mots : « ou, lorsqu'il s'agit de la réassurance d'une caisse régionale, auprès d'une entreprise d'assurance mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 322-120 ».