Créé le 15 juin 2003 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 31 décembre 2022
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
La liste des catégories de personnels et des secteurs d'activités…
article 1er…
et la liste des agents susceptibles de bénéficier des dispositions…
article 2…
du présent décret sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique ⏺.
En vigueur du dimanche 15 juin 2003 au lundi 31 octobre 2011
La liste des catégories de personnels et des secteurs d'activités bénéficiaires des taux dérogatoires prévus au dernier alinéa de l'
article 1er
et la liste des agents susceptibles de bénéficier des dispositions de l'
article 2
du présent décret sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire.