Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003

Article 2

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Article 2

Jusqu'au 1er janvier 2006, sous réserve du respect de la procédure prévue à l'article 3 (Compensation des heures d'astreinte dans la fonction publique) ci-après, les agents qui ont bénéficié, avant le 1er janvier 2003, dans le cadre d'activités de prélèvement et de transplantation d'organes, d'un taux d'indemnisation d'astreinte supérieur à ceux évoqués à l'article 1er pourront bénéficier, à titre dérogatoire et strictement personnel, du maintien de ce taux à l'occasion de la réalisation d'heures d'astreinte, à condition que ces dernières soient réalisées au titre de cette même activité.

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Jusqu'au 1er janvier 2006, sous réserve du respect de la procédure prévue à l'article 3 (Compensation des heures d'astreinte dans la fonction publique) ci-après, les agents qui ont bénéficié, avant le 1er janvier 2003, dans le cadre d'activités de prélèvement et de transplantation d'organes, d'un taux d'indemnisation d'astreinte supérieur à ceux évoqués à l'article 1er pourront bénéficier, à titre dérogatoire et strictement personnel, du maintien de ce taux à l'occasion de la réalisation d'heures d'astreinte, à condition que ces dernières soient réalisées au titre de cette même activité.

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