En vigueur depuis le 18 janvier 2003
La loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée est abrogée.
Décret n°2003-49 du 16 janvier 2003
La
loi du 16 mars 1882
sur l'administration de l'armée est abrogée.
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En vigueur depuis le 18 janvier 2003
La loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée est abrogée.
cite
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2003
Source : Légifrance
Loi 1882-03-16
Loi du 16 mars 1882