TITRE I (ART. 1 A 7): DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II (ART. 7 ET 8): ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIAUX.

TITRE III (ART. 9 A 20): ARMEE,CORPS D'ARMEE,DIVISIONS ET BRIGADES.

TITRE IV (ART. 21 A 24): ADMINISTRATION INTERIEURE DES CORPS DE TROUPES ET DES ETABLISSEMENTS CONSIDERES COMME TELS.

TITRE V (ART. 25 ET 26): CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE.

TITRE VI (ART. 27 A 44): PERSONNELS (ARTILLERIE,GENIE,POUDRES ET SALPETRES,INTENDANCE MILITAIRE,SERVICE DE SANTE,INFIRMIERS ET TROUPES D'ADMINISTRATION,CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION).

TITRE VII (ART. 45 ET 46): DISPOSITIONS FINALES.ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.