Décret n°2003-466 du 30 mai 2003

Article 24

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Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015art. 43

En vigueur du samedi 31 mai 2003 au samedi 31 octobre 2015

Les promotions au premier grade s'effectuent pour deux tiers au moins par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au plus au choix.