JORF n°13 du 16 janvier 2003

Article 1

Article 1

Est annulé pour 2003 un crédit de 8 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Est annulé pour 2003 un crédit de 8 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.