Article 11
Abrogé depuis le 2010-09-16 par Décret n°2010-1080 du 14 septembre 2010 - art. 4
Les inspecteurs généraux de 1re classe présents dans le corps à la date de publication du présent décret qui ont occupé un emploi mentionné au troisième alinéa de l'article 5 antérieurement à leur recrutement dans le corps sont classés à l'échelon spécial.
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