Décret n°2003-441 du 14 mai 2003

Article 11

Créé le 17 mai 2003

Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Les lauréats sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2003