JORF n°112 du 15 mai 2003

Article 1

Article 1

L'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4° du A de l'annexe, après les mots : « Sous-directeur », ajouter les mots : « ou responsable de la mission emplois jeunes ».


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Version 1

L'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Au 4° du A de l'annexe, après les mots : « Sous-directeur », ajouter les mots : « ou responsable de la mission emplois jeunes ».