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Décret n°2003-429 du 12 mai 2003

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JORF n°111 du 14 mai 2003

Article 1

Article 1

A l'alinéa 2 de l'article 10 du décret du 30 juillet 1980 susvisé, les mots : « à 1,68 EUR » sont remplacés par les mots : « à 2,70 EUR ».

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Version 1

A l'alinéa 2 de l'article 10 du décret du 30 juillet 1980 susvisé, les mots : « à 1,68 EUR » sont remplacés par les mots : « à 2,70 EUR ».