Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

Article 69

Abrogé1 avril 2017

Créé le 11 mai 2003

Les différents dossiers de sécurité mentionnés dans les titres II, III, V et VI indiquent les mesures particulières prises pour assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

Abrogé parDécret n°2017-440 du 30 mars 2017art. 101

En vigueur du dimanche 11 mai 2003 au vendredi 31 mars 2017

Les différents dossiers de sécurité mentionnés dans les titres II, III, V et VI indiquent les mesures particulières prises pour assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.