Créé le 8 mai 2003
Le bureau de l'observatoire national est composé du président, des trois vice-présidents et de deux membres élus au sein de chacun des collèges de l'observatoire national.
Décret n°2003-415 du 30 avril 2003
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2003